BETECS

Dans le cadre de son contrat ASSISTANCE-CONSEILS, le BETECS assure les prestations suivantes :

(1) "Service Conseils"
Sur simple appel téléphonique au 01.43.57.42.86. ou par fax au 01.43.57.03.94., le BETECS répond à toutes vos questions
* d'ordre législatif ou réglementaire : entre autres,
- application du code de la route, de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes,
- application des textes réglementaires issus de l'Education nationale ou de Jeunesse et Sports,
- commentaires sur l'actualité juridique du secteur
* d'ordre organisationnel ou financier
- textes de décentralisation des compétences,
- conventionnement (cahier des charges),
- critères de subventionnement des ayants droit,
- rationalisation des circuits ou des lignes scolaires (seuils kilométriques,...)
- spécificité de l'offre et de la demande de transport scolaire?
* d'ordre économique ou socio économique
- renseignements sur les caractéristiques du marché (transporteurs, évolution du secteur,...),
- déterminants de la demande scolaire (statistiques d'évolution d'effectifs scolarisés,...),
- financements demandés aux familles.
* en matière de prévention et de sécurité
- conseils pour organiser une ou des actions en matière de sensibilisation
- information sur l'accidentologie des transports collectifs de jeunes
- règles de prévention
- aires d'embarquement : sécurité et aménagements

(2) Transmission d'informations
Si cela s'avère nécessaire, le BETECS transmet par courrier, mail ou fax tout texte officiel utile. Le BETECS, sur demande, peut répondre par un courrier personnalisé et argumenté, éventuellement complété par un ou des texte(s) réglementaire(s).

(3) Manifestations
Le titulaire du Contrat Assistance-Conseils bénéficie d'une réduction sur le prix des inscriptions aux manifestations organisées par l'ANATEEP (séminaires, colloques...).

(4) Accès à l'Espace documentation du site web
Communiqués, documentation, textes oficiels, historique des revues Transports scolaires, sélection de site web départementaux...

Prestations non incluses dans le contrat
* Le traitement d'un dossier ou d'une convention peut conduire à une étude plus fine, complexe et lourde. Toute sollicitation excédant les prestations visées aux (1) et (2), notamment en requérant un déplacement, n'est pas incluse dans le contrat.

Exemple : en matière d'aménagement d'une aire d'embarquement sur une cité scolaire :
* conseils, présentation des principes de sécurité et d'aménagement : inclus dans le contrat "Assistance-Conseils"
* travail sur plan ou a fortiori sur site : prestations possibles mais extérieures au contrat.

* Toute prestation de formation de cadres ou de personnels n'entre pas dans le contrat "Assistance-Conseils", ainsi que l'organisation, l'animation d'une opération "sécurité" et/ou la production de documents distribués à cette occasion.

TARIFS :
calculés en fonction du budget "Transport"

Informations
BETECS - 8, rue Edouard Lockroy 75011 Paris
Tél (0)1.43.57.42.86 -Fax (0)1.43.57.03.94