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LES PRINCIPAUX TEXTES
Décret
n°2006-1496 du 29 novembre 2006
relatif à l'obligation du port
de la ceinture de sécurité.
Statuts
du STIF - décret n° 2005-664 du 10 juin 2005
portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant
certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs
en Ile-de-France. -
fichier PDF
Décret
n°2005-291 du 30 mars 2005
relatif à la procédure de consultation
en matière de transport scolaire.
Eléments
d'information préalables
à l'établissement d'un contrat en
transport public
occasionnel et collectif de voyageurs par autocars.
Conseil
National des Transports - Février 2005 - fichier
PDF
Communiqué
Sécurité Routière du 20 août 2003
relatif au port
de la
ceinture de sécurité dans les véhicules
de transports
en commun de personnes.
Arrêté
du 16 décembre 2003
modifiant l'arrêté
du 2 juillet 1982
relatif aux transports en commun de personnes.
[relatif
au port de la ceinture de sécurité]
Circulaire
Education Nationale du 3 juillet 2003
sur la carte
scolaire du premier degré.
Directive
européenne du
8 avril 2003 (fichier
pdf 120ko)
relative au port obligatoire de la ceinture de sécurité.
Arrêté
du 25 juin 2001
relatif aux visites techniques des véhic.
de moins de 9 places.
Circulaire
Education Nationale du 21.09.1999
sur l'organisation des
sorties scolaires du
premier degré public.
Circulaire
Education Nationale du 23.03.1995
sur l'amélioration des transports
scolaires...
Circulaires
Education Nationale 20.08.1976 - 12.06.1979 - 2.10.1986
sur l'organisation des
sorties scolaires du
second degré.
Note
de service de Jeunesse et sports du 02.05.1985
aux organisateurs de centres de
vacances et de loisirs...
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de textes J.O. Assemblée Nationale et Sénat
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aux questions (FAQ)| Informations ANATEEP - 8, rue Edouard Lockroy 75011 Paris Tél (0)1.43.57.42.86 -Fax (0)1.43.57.03.94 |
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