Publication d'actes de séminaires ANATEEP
(les séminaires 2008 et 2009
n'ont pas donné lieu à la publication d'actes)

 

	Loi sur le handicap de février 2005 : implications pour le transport scolaire séminaire de janvier 2007
5 première pages des Actes (fichier PDF 0,5 Mo) (clic droit sur le lien ci-dessus et "enregistrer la cible sous") Bon de commande des actes du séminaire 2007

	Communautés d’agglomération -Départements : risque judiciaire et responsabilités dans le transport scolaire séminaire de novembre 2005
7 première pages des Actes (fichier PDF 1,6 Mo) (clic droit sur le lien ci-dessus et "enregistrer la cible sous") Bon de commande des actes du séminaire 2005

	Transport scolaire et intercommunalité : constat et perspectives séminaire de décembre 2004
6 première pages des Actes (fichier PDF 0,4 Mo) (clic droit sur le lien ci-dessus et "enregistrer la cible sous") Bon de commande des actes du séminaire 2004