Principes généraux
(tribunaux seuls compétents)

Les responsabilités sont presque toujours partagées entre plusieurs acteurs du transport scolaire (autorité organisatrice de transport, gestionnaire de voirie, détenteur des pouvoirs de police). Elles ne sont pas restreintes à la phase de transport proprement dite, comme on peut le voir ci-dessous.

Les responsabilités

TRAJETS (Domicile de l'élève - arrêt du car. Arrêt du car - établissement scolaire) Maire : police municipale, aménagement, voirie. Famille : responsable des actes de l'enfant.

ARRET (attente) Organisateur : choix de l'arrêt. Maire : choix, aménagement et surveillance de l'arrêt.

TRANSPORT Transporteur : véhicule, conducteur et risque "circulation". Organisateur : choix de l'itinéraire, des arrêts, de la capacité des véhicule et responsables de la surveillance des élèves. Famille : responsable des actes de l'enfant.

L'ANATEEP garantit pour ses adhérents les risques liés à l'organisation de transports scolaires, des transports péri et post-scolaires, de transports associatifs.