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Note de service Jeunesse et sports
n° 8565/B du 02.05.85
publiée au B.O.- J.S n° 10 du 29 mai 1985
- extraits -
Attention, seuls les textes parus au Bulletin Officiel ont une valeur authentique, nous ne pouvons être tenu responsables d'une erreur éventuelle.

Recommandations aux organisateurs
de centres de vacances et de loisirs
désirant faire voyager des groupes d'enfants
ou d'adolescents par le car

Quelques conseils (et obligations) pour les centres de vacances et de loisirs qui utilisent le car lors de leurs déplacements, à charge pour l'organisateur (au moment de la commande) d'exiger par le transporteur qu'il assume ses responsabilités conformes aux règlements en vigueur relatifs aux véhicules de transport en commun.

I - Le véhicule avant le départ
La carte violette doit fournir toutes les indications légales et spécifiques propres au véhicule. Néanmoins, quelques contrôles possibles et faciles, peuvent être effectués avant le départ, sans provoquer d'inquiétude chez les parents :
- contrôler les mesures de prévention-incendie prises : coupe-circuit électrique, extincteur à portée du conducteur et accessibles à tous les voyageurs.
- s'assurer des possibilités d'évacuation et de secours : marteaux brise-vitres en place, boîte médicale pour les premiers secours (l'organisateur pouvant prévoir aussi sa propre boîte), lampe électrique. Portes et issues : tout véhicule doit posséder au minimum deux portes : les portes (autres que de secours) doivent être situées sur le côté droit.
Au minimum : 3 issues pour moins de 23 places, 4 issues de 23 à 35 places, 5 issues pour plus de 35 places.
Les trappes d'évacuation du toit non comprises.
Les portes à fermeture pneumatique ou électrique doivent pouvoir s'ouvrir de l'intérieur et de l'extérieur par les voyageurs eux-mêmes: vérifier leur verrouillage et déverrouillage.
- vérifier le bon état des pneumatiques.
- le logo "transports d'enfants" doit bien figurer en évidence derrière le pare-brise et à l'arrière du véhicule.
- tout conducteur doit posséder d'une part, la carte violette qui est l'autorisation de circuler et, d'autre part, être titulaire du permis D.
- une information des passagers (adultes et enfants) concernant le fonctionnement et le positionnement des équipements doit être faites avant chaque départ.
- aucune personne ne doit être transportée debout.

II - Déroulement du voyage
Veiller qu'une personne ait en permanence la liste des enfants et du personnel montés dans le car et que cette liste soit disponible chez l'organisateur du centre de vacances.
Il est bon de rappeler également la législation à laquelle les conducteurs doivent se soumettre et qui concerne le temps de conduite et de travail.
Les conducteurs routiers sont soumis d'une part aux dispositions du code du travail et des textes pris pour son application (notamment décret n°83-40 du 26 janvier 1983 pour les seules entreprises de transport et circulaire n° 83-45 du 18 juillet 1983) relatives à la durée du travail et d'autre part à l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958.
Le règlement européen n° 3820/85 du 20 décembre 1985, fixe les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. [...]
Veiller à ce que le temps de conduite soient respectés, et exiger, en cas de besoin, deux conducteurs.
Pendant le transport, vous pouvez vérifier si la vitesse est bien respectée, c'est-à-dire, 90 km/h vitesse maximum hors agglomération et 60 km/h en ville.
Quelques conseils pédagogiques en ce qui concerne les arrêts en cours de route : ils doivent être suffisants et déterminés auparavant avec le chauffeur; ils seront éventuellement modifiés dans l'intérêt des enfants.
Le lieu doit être approprié à la halte, afin que les enfants puissent se dégourdir les jambes et se restaurer éventuellement.
Avant le départ, recompter les enfants dans le car. Une bonne prise en charge des enfants par les animateurs facilitera la tâche du conducteur.
Enfin, je vous rappelle que les normes d'encadrement, même pendant le trajet, sont de 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 18 ans et 1 animateur pour 8 enfants pour des enfants de 4 à 6 ans (arrêtés des 21 mai 1975 et 2 mars 1977).

[Note de l'ANATEEP : un décret du 3 mai 2002 et une instruction du 23 janvier 2003 a modifié ces normes d'encadrement. Elles sont, au minimum, d'un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d'un animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans]

"La vitesse autorisée est relevée à 100 km/h pour certaines catégories de véhicules de transport en commun, répondant à certaines normes techniques (ABS)".

Arrêté du 2 juillet 1986.