Communiqués de presse
et résolutions de l'Anateep

Principaux communiqués de presse Anateep
> La ceinture de sécurité sauve des vies ! MAI 2010
> Véhicules scolaires : risque de régression MAI 2009
> Convention de partenariat Anateep/Adf MAI 2009
> Passation des marchés publics de transport scolaire FEVRIER 2009
> Drame d'Allinges JUIN 2008
> Transport scolaire et éco-mobilité MAI 2008
> L'Anateep soutient les départements JANV. 2008
> Continuité du service public de transport scolaire SEPT. 2007
> Accident de Noyelles-sur-Escaut FEVRIER 2007
> Accident en Vendée : la ceinture de sécurité pour tous SEPT. 2006
> Ceintures de sécurité : le point MAI 2006
> Intercommunalité et transport DECEMBRE 2004
> Pour les feux de croisement en plein jour OCTOBRE 2004
> Le 0 g/l : un gage de professionnalisme JUILLET 2004
> Port de la ceinture dans les autocars AOUT 2003

Résolutions de congrès ou d'Assemblée générale de l'Anateep
> Résolution 2008 Le transport scolaire au cœur d’une écomobilité adaptée et sécurisée
> Résolution 2006 Intempéries : pour une culture de la prévention
> Résolution 2005 Gratuité du transport scolaires : pour plus d'égalité
> Résolution 2004 Rajeunissement du parc et concertation
> Résolution 2003 Un transport de qualité pour une insertion réussie des jeunes handicapés
> Résolution de congrès 2002 Intercommunalité & transport scolaire
> Résolution 2001 Ile-de-France : pour un transport scolaire de qualité
> Résolution de congrès 1999 Pour une dynamique interdépartementale et régionale...
> Résolution de congrès 1997 Concertation maximum, transport scolaire optimum
> Résolution de congrès 1993 Gratuité et financement
> RESOLUTION GENERALE DE L'ANATEEP

 

Les 9 propositions de l'Anateep pour l'amélioration des transports de jeunes (fichier PDF)

Communiqué de presse du 19 mai 2010 La ceinture de sécurité sauve des vies ! Une violente collision frontale entre une voiture et un minibus, transportant quatorze collégiens de 11 à 15 ans et une écolière de 9 ans, s’est produite le 17 mai, peu avant 8 heures à proximité de la commune de Samatan (Gers). Les pompiers, arrivés rapidement sur les lieux, ont dû désincarcérer l’automobiliste, grièvement blessé. Les jeunes passagers du minibus n’ont heureusement que des blessures légères à la mâchoire, au nez ou aux cervicales, consécutives au contact avec les appuie-tête des sièges du minibus. L’explication de ce bilan relativement clément est simple. Tous les jeunes passagers du minibus portaient leur ceinture de sécurité ! De l’aveu de tous, cet accident aurait pu se transformer en drame. Une nouvelle preuve est donnée : en cas d’accident grave d’autocar ou de minibus, notamment lors d’un retournement, la ceinture de sécurité sauve des vies et réduit le bilan lésionnel des victimes. L’ANATEEP constate que les efforts réalisés par les autorités organisatrices de transport et les transporteurs pour moderniser le parc de véhicules affectés au transport scolaire portent leur fruit. Le taux d’équipement des autocars en ceintures de sécurité est passé de 30% à 60 % entre 2003 et 2009. Seul le rajeunissement accéléré du parc de véhicules en circulation, prévu dans un programme d’action ambitieux, permettra bientôt à chacune, à chacun de s’attacher avec une ceinture de sécurité… sans attendre la date butoir de 2015! L’ANATEEP qui, depuis plus de 20 ans, plaide en faveur de la ceinture dans les autocars, rappelle aux passagers la nécessité, pour leur propre sécurité, de la mettre. Fait à Paris le 19 mai 2010

Communiqué de presse du 18 mai 2009 Véhicules scolaires : risques de régression Les délégués de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP), réunis en assemblée générale nationale les 16 et 17 mai 2009 à Saint-Etienne (Loire), ont souhaité à l’unanimité interpeller les décideurs publics et les responsables d’entreprises de transport sur le recours croissant à des véhicules inadaptés pour le transport d’enfants. Déjà, nombre d’autocars à « cinq sièges par rangée » circulent sur les routes de France. Ces véhicules peuvent transporter 75 enfants, en toute légalité, mais dans des conditions moindres de qualité et de sécurité : déplacements à l’intérieur du car, confort précaire, sérénité du conducteur, difficultés d’évacuation en cas de danger. Depuis peu, la panoplie de véhicules dédiés s’étoffe encore avec l’arrivée scandaleuse de « camions scolaires » qui sont présents dans certains secteurs du territoire. L’ANATEEP s’insurge donc contre cette régression très préoccupante. Elle alerte les autorités organisatrices de transport sur les risques que fait peser ce type de véhicules sur la sécurité et le confort des enfants transportés. Elle recommande aux entreprises de transport de ne pas investir dans ce matériel. Il en va de l’image de qualité du transport public. Saint-Etienne, le 17 mai 2009

Communiqué de presse du 6 mai 2009 L’ADF et l’ANATEEP signent une convention de partenariat Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Jean-Claude Frécon, Président de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) ont signé, mardi 5 mai 2009, une convention de partenariat entre leurs deux structures. Compte tenu de préoccupations partagées dans le domaine du transport scolaire et, plus généralement, des déplacements collectifs de jeunes, l’ADF et l’ANATEEP estiment utile de développer une coopération fondée sur une meilleure complémentarité de leurs actions. Les domaines de coopération identifiés, sans qu’ils soient exclusifs, portent sur des actions concernant le domaine du transport scolaire mais également toutes les thématiques transversales qui peuvent s'y rattacher : politique éducative et éducation à la citoyenneté et à la sécurité routière, politiques liées à l’accessibilité et à l’écomobilité scolaire, politique d’aménagement du territoire et politiques de mobilité durable. Cette convention de partenariat est conclue pour une durée de trois ans. Sa mise en œuvre fera l’objet d’un bilan annuel. A l’issue de la cérémonie de signature, qui se tenait au siège de l’ADF, Claudy Lebreton et Jean-Claude Frécon se sont félicités de voir concrétiser officiellement un partenariat déjà effectif sur de nombreux dossiers, au service des quatre millions d’élèves qui, chaque jour, empruntent les transports scolaires départementaux dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité. Paris le 6 mai 2009

Communiqué de presse du 3 février 2009 L’ANATEEP s’inquiète de l’incertitude juridique généralisée qui règne dans la passation des marchés publics de transport scolaire Ces derniers mois ont vu les contentieux juridictionnels entre autorités organisatrices de transport et transporteurs littéralement « exploser ». Ces recours n’ont été rendus possibles que par les interprétations divergentes qui entourent l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, créant une situation très préjudiciable à la qualité de l’offre de transport scolaire mais aussi à la continuité du service public de transport d’élèves. Tel est le constat brutal du récent séminaire national organisé sur ce thème par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP), en présence d’une centaine de participants, principalement des organisateurs de transport. Le quart des conseils généraux étaient présents, témoignant d’une sourde inquiétude des services de la commande publique concernés. Désormais, le recours juridique auprès des tribunaux administratifs est devenu un exercice banal lorsqu’une entreprise ou un groupe se voient écartés d’un appel d’offre, pour le plus grand bonheur de quelques avocats spécialisés. L’ANATEEP demande donc avec insistance aux pouvoirs publics de se saisir de toute urgence de cette question des marchés de transport scolaire et de permettre, y compris en amendant les textes existants, le rétablissement de la sérénité juridique nécessaire aux organisateurs de transport pour faire face à leur mission d’intérêt général au service des élèves et de leur famille. Paris le 3 février 2009

Communiqué de presse du 3 juin 2008 Drame d'Allinges > Pour l’amélioration de la sécurité des transports d’enfants L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) s’associe à la douleur des familles cruellement frappées par la tragédie d’Allinges (Haute-Savoie), le 2 juin 2008. Après les légitimes moments de recueillement, les enquêtes diligentées vont permettre d’établir les responsabilités et de proposer des solutions à apporter pour qu’un nouveau drame ne se reproduise plus. Dès 1997, l’ANATEEP suggérait « un diagnostic portant sur les voies ferrées traversées par les autocars scolaires chaque jour ». En 2004, l’ANATEEP demandait que « la traversée des passages à niveau par les cars scolaires ne soit envisagée qu’exceptionnellement, s’il n’est pas possible de faire autrement ». Fin 2005, l’ANATEEP demandait que l’expérimentation menée par la DDE de la Vienne sur un radar capable de détecter les véhicules franchissant le feu rouge clignotant sur le passage à niveau soit publiée. L’ANATEEP souhaitait par ailleurs qu’on s’inspire des initiatives prises outre-Atlantique sur le temps minimum d’avertissement des véhicules tiers sur les passages à niveau sans dispositif automatique, ou encore de la grande étude menée aux Etas-Unis, en 2004, par la National Transportation Safety Board (NTSB) concernant la sécurité des transports scolaires sur et aux abords immédiats des passages à niveau. En France, des mesures ont été prises pour sécuriser les passages à niveau. Mais, au rythme actuel de 15 à 20 par an, le risque subsiste. Sachant que le passage à niveau d’Allinges n’était pas répertorié comme particulièrement dangereux, l’ANATEEP demande que les critères de décision d’aménagement de ces passages à niveau tiennent compte de leur fréquentation par des cars scolaires. Dans l’immédiat, l’ANATEEP veut rassurer les milliers de familles dont les enfants vont utiliser des autocars pour les voyages de fin d’année scolaire. Le car est le moyen le plus sûr de se déplacer : 4 fois plus sûr que dans la voiture particulière, 27 fois plus sûr que pour un piéton et 144 fois plus sûr que sur un cyclomoteur.

Communiqué du 19 mai 2008 Le transport scolaire au cœur d’une écomobilité adaptée et sécurisée L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP), réunie en Congrès ces 17 et 18 mai 2008 à Montpellier (Hérault), a adopté à l’unanimité une résolution demandant une vraie prise en compte des déplacements scolaires dans les documents stratégiques tels que les Plans de déplacements urbains (PDU) ainsi que le développement, voire la systématisation, de plans de déplacements scolaires (PDS) autour des écoles, collèges et lycées. Face au nouvel enjeu du développement durable, l’ANATEEP milite pour une écomobilité scolaire, adaptée et sécurisée, s’appuyant sur la complémentarité entre les différents modes de transport alternatifs à la voiture (transports collectifs, carapattes, caracycles), notamment au regard de la distance domicile/école. Elle exhorte les autorités organisatrices de transport à s’investir dans cette réflexion globale et écomobile. L’ANATEEP constate enfin que le coût des transports collectifs pour les familles et usagers reste trop élevé et limite l’utilisation des transports en commun. Une baisse des tarifs et la gratuité des transports scolaires contribueront à une utilisation plus importante du car ou du bus, et donc favoriseront l’environnement. La résolution de congrès 2008 se trouve ci-dessous :

Résolution de Congrès du 18 mai 2008 Le transport scolaire au cœur d’une écomobilité adaptée et sécurisée Les dernières enquêtes annuelles de recensement montrent que c’est entre 20 et 30 km des centres urbains qu’on enregistre la croissance de population la plus soutenue. Cette périurbanisation a un impact élevé à la fois sur la longueur des déplacements domicile-travail mais aussi sur la desserte des établissements scolaires. Ainsi, dans les zones en grande périphérie de ville, les autorités organisatrices de transport sont confrontées à une forte -mais diffuse- demande de prise en charge par le transport scolaire sans qu’elles aient les moyens techniques et financiers pour y répondre. En l’absence de solutions alternatives, le recours à l’automobile apparaît aux familles comme la seule solution pour se déplacer (parents taxis, boucles de mobilité domicile/école/travail). Dans ce cadre, l’ANATEEP regrette le manque de prise en compte des déplacements scolaires dans les documents stratégiques tels que les Plans de déplacements urbains (PDU). L’ANATEEP réclame le développement, voire la systématisation, de plans de déplacements scolaires (PDS). Ces derniers permettront de mieux comprendre la mobilité quotidienne des élèves scolarisés et de déterminer une stratégie écomobile pertinente dans l’accès aux établissements scolaires. Cette écomobilité, adaptée et sécurisée, s’appuiera sur la complémentarité entre les différents modes de transport alternatifs à la voiture (transports collectifs, carapattes, caracycles), notamment au regard de la distance domicile/école. Elle favorisera le développement durable de nos territoires et la réduction des émissions de CO2. L’ANATEEP rappelle enfin deux de ses objectifs fondateurs : - les dispositifs mis en place doivent respecter l’exigence de sécurité des jeunes, notamment sur les cheminements piétonniers d’accès aux points d’arrêt scolaires et sur les itinéraires cyclables. L’utilisation des bandes multifonctionnelles le long de nos routes départementales doit être favorisée, au profit de cette nouvelle écomobilité. - le coût des transports collectifs pour les familles a un impact fort sur leur fréquentation. Une baisse et une simplification de la tarification, la gratuité des transports scolaires, contribueront à une utilisation accrue du car ou du bus, et donc préserveront l’environnement. Montpellier, le 17 mai 2008

Communiqué du 23 janvier 2008 L’ANATEEP soutient les départements   L’ANATEEP constate avec surprise le maintien de la proposition de suppression des départements dans le rapport remis aujourd’hui par Jacques Attali, Président de la Commission pour la libération de la croissance française, au Président de la République. L’association milite depuis plus de quarante ans pour la qualité et la sécurité des transports scolaires. Depuis septembre 1984, la décentralisation de ce service public, qui concerne plus de quatre millions d’élèves chaque jour, a permis au conseil général de démontrer dans les faits qu’il était un échelon pertinent d’organisation et de gestion de ce service de proximité. L’échelon départemental est le niveau adéquat de coordination des déplacements d’élèves sur le territoire, permettant ainsi à la fois une rationalisation organisationnelle et financière mais surtout assurant une meilleure réponse aux attentes de millions de familles. Les français sont attachés à leurs départements, et pas seulement pour leur plaque d’immatriculation automobile.

Communiqué du 18 septembre 2007 Continuité du service public de transport scolaire (LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs) L'ANATEEP a toujours défendu un accès optimal des élèves au système d'enseignement, par des transports sûrs et de qualité. En matière de continuité de service public dans les transports scolaires, l'association s'interroge sur l'application concrète de la loi, notamment au regard des nouvelles responsabilités juridiques endossées par les autorités organisatrices et les opérateurs de transport en cas d'accident ou d'incident résultant d'une défaillance du service minimum mis en place. L'ANATEEP rappelle les trois principes qu'elle défend : 1) La définition des dessertes prioritaires par les autorités organisatrices de transport ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des enfants transportés. L'établissement des différents niveaux de service ne doit pas conduire à réaliser un transport scolaire avec un matériel inadapté, du personnel qui ne connaîtrait pas l'itinéraire et les points d'arrêt à desservir. 2) Dans la mise en place de son niveau minimal de service, l'autorité organisatrice veillera à ne pas défavoriser certains élèves (en fonction du niveau d'enseignement par exemple) au sein d'un même établissement scolaire, voire d'une même classe. Ne vaut-il pas mieux ne pas faire circuler de transport scolaire plutôt qu'un transport scolaire à géométrie variable ? Pour l'ANATEEP, « l'atteinte disproportionnée » à l'organisation des transports scolaires se limite à l'empêchement, pour les élèves, de se rendre sur leurs lieux d'examen. 3) L'existence d'un dispositif d'information fiable, concerté avec les différentes parties en présence, doit être la priorité pour les autorités organisatrices de transport, afin de permettre aux élèves et à leurs parents de prendre les dispositions nécessaires. L'ANATEEP se tient prête à entamer toute discussion ou consultation avec les autorités organisatrices pour définir les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic. Paris, le 18 septembre 2007.

Communiqué du 12 février 2007 Accident de Noyelles-sur-Escaut et sécurité dans les transports scolaires L'ANATEEP comprend l'émoi suscité par l'accident grave survenu dans le cadre des transports scolaires à Noyelles-sur-Escaut. Elle tient néanmoins à souligner qu'en comparaison avec les deux-roues et les voitures particulières, le transport collectif est le mode de déplacement le plus sûr pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée. Les statistiques en attestent. Le transport en commun d'enfants par route est régi par des règles strictes et soumis à des contrôles réguliers. L'ANATEEP rappelle que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis juillet 2003 dans les véhicules de transport en commun qui en sont équipés. L'ANATEEP souscrit à la proposition faite par Dominique Perben, ministre des transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, de réaliser une expertise spécifique sur la sécurité des transports scolaires. Ceci permettra d'en améliorer encore la sécurité. L'ANATEEP propose que cette mission soit confiée au groupe de travail permanent sur la sécurité des transports d'enfants créé en 1982 au sein du Conseil National des Transports. Ce groupe est chargé des questions relatives à la sécurité des transports d'enfants liés aux activités éducatives, scolaires et périscolaires.

Communiqué du 25 septembre 2006 Accident de car en Vendée : la ceinture de sécurité pour toutes et tous ! Les conséquences corporelles graves de l'accident du car scolaire qui s'est produit le vendredi 22 septembre près de Challans, en Vendée, viennent cruellement souligner l'importance de disposer de ceintures de sécurité dans les autocars. Le véhicule en circulation au moment du drame, datant des années 80, n'en disposait pas. L'Anateep en appelle aux autorités organisatrices de transport, à leur sens des responsabilités. La sécurité des élèves transportés doit primer sur toute autre considération. Une nouvelle preuve est donnée : en cas d'accident grave d'autocar, notamment lors d'un retournement, la ceinture de sécurité sauve des vies et réduit le bilan lésionnel des victimes. Seul le rajeunissement accéléré du parc de véhicules en circulation, prévu dans un programme d'action ambitieux, permettra bientôt à chacune, à chacun de s'attacher avec une ceinture de sécurité. Pour les élèves qui ont la chance de bénéficier de ceintures de sécurité dans leur car, l'Anateep ne leur demande qu'une chose : la mettre.

Résolution d'Assemblée générale Anateep 2006 Intempéries : pour une culture de la prévention Faire face aux intempéries demande de la préparation pour prévenir les risques d’accident grave et de pertes humaines. Lors des alertes météorologiques de grande ampleur, l’organisateur doit envisager l’établissement d’un plan ad hoc de gestion de crise, en liaison étroite avec les services de la Préfecture. L’Anateep demande qu’une cellule de crise unique, sous la pleine autorité du Préfet, soit élargie systématiquement aux services « transport » des autorités organisatrices de premier rang (AO1) concernées. Des procédures précises doivent être définies avec les acteurs impliqués dans deux configurations : - En cas d’alerte météorologique, le retour anticipé des élèves ne pourra être envisagé que si la décision est prise avant midi. Au-delà, le dispositif ne pourrait se caler avec suffisamment de coordination. L’Anateep demande alors que des lieux d’accueil par commune de résidence soient prévus et connus de la population, afin que les élèves à l’abri puissent être ensuite récupérés par leurs parents ou personnes habilitées. - Si le moindre risque interdisait ce retour anticipé, le retour différé des élèves doit être mis en oeuvre. Leur mise en sécurité dans leur établissement scolaire doit respecter les dispositions prévues par les plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Une concertation interdépartementale des services « transport » sera instituée afin de régler les problèmes des élèves résidant dans un département et étudiant dans un autre. Lors d’un phénomène météorologique très localisé (chute de neige inopinée dans la nuit par exemple), l’appréciation d’effectuer ou non le transport scolaire doit être laissée au transporteur. Le ou les organisateurs sont immédiatement informés, à charge pour eux de répercuter cette information aux établissements scolaires et aux familles. La mise en oeuvre de cette procédure doit être définie au préalable. Conventionnellement, le transporteur ne doit pas être sanctionné financièrement pour service non fait. L’exigence de sécurité des enfants face aux aléas climatiques rend nécessaire le développement d’une véritable « culture de la prévention », commune à tous les partenaires du transport scolaire. Le strict respect des règles édictées par les pouvoirs publics est bien un exercice de citoyenneté. La sensibilisation des usagers et des parents d’élèves à leurs responsabilités apparaît donc essentielle, y compris a posteriori, afin de justifier les décisions prises. Nîmes, le 14 mai 2006

Communiqué de mai 2006 Ceintures de sécurité : le point Ces derniers jours, de nombreux bruits contradictoires et des informations tronquées circulent parmi les médias concernant l'application de la directive 2003/20/CEE du Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003. Cette directive (article 2) devait être mise en vigueur par les 25 Etats-membres au plus tard le 9 mai 2006. En France, la directive a été transposée par le décret n°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route. On annonce donc une mesure qui est appliquée en France depuis presque 3 ans. Aucune nouvelle disposition ne s'impose par rapport à celles existantes. Il n'est donc pas question d'équiper de ceintures de sécurité a posteriori des véhicules qui n'en étaient pas munis ! Ce serait d'ailleurs dangereux. Néanmoins, deux nouveaux textes (un déjà paru et l'autre actuellement au Conseil d'Etat) ont des implications que vous devez connaître: - l'arrêté du 7 avril 2006 contraint désormais tous les véhicules de plus de 9 places, qui bénéficiaient encore de dérogations, à être équipés de ceintures (les nouveaux modèles de véhicules à partir du 20 octobre 2006 et tout véhicule neuf à partir du 20 octobre 2007). Ce décret signe donc la fin de la construction de minibus avec banquettes longitudinales, sur lesquelles il est impossible de monter correctement des ceintures de sécurité. De la même manière, la construction de minibus de moins de 22 places comportant des strapontins ne sera plus autorisée. Une incertitude demeure : a priori, l'arrêté n'évoque pas les véhicules non équipés. La réglementation aura-t-elle un effet rétroactif ? Faudra-t-il enlever les strapontins ? - un arrêté à paraître remettant en cause les dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de neuf places, encore en vigueur. Cet arrêté supprimerait donc, dans ces petits véhicules, la possibilité du " 2 enfants de moins de 10 ans pour 1 siège adulte", utilisée de manière significative dans les transports scolaires. Cette demande ancienne de l'Anateep n'est, là encore, pas une nouveauté. Elle a été largement débattue au sein du Conseil national des transports (CNT) et nous vous l'avions déjà annoncée voilà 2 ans. Une précision à confirmer : cet arrêté reprendrait la distinction entre les transports publics de personnes (donc scolaires) et la dérogation dite " des familles nombreuses ". Officieusement, les informations dont on dispose imposeraient comme date d'application le 1er janvier 2007 pour les premiers et le 1er janvier 2008 pour la seconde. L'Anateep a alerté les pouvoirs publics sur l'importance de prévoir des dates d'application compatibles avec les délais nécessaires au lancement des appels d'offre, qui ne pénalisent pas les organisateurs de transport scolaire. Si ces dates sont confirmées, il semble qu'il faudra pourtant débuter la prochaine année scolaire (dès septembre 2006) avec un dispositif conforme à une réglementation qui s'appliquera quatre mois plus tard, le 1er janvier 2007 ! Et nous sommes mi-mai… Un communiqué de presse serait sur le point d'être mis en ligne sur le site du ministère des transports : www.equipement.gouv.fr Nous restons naturellement à votre entière disposition pour vous donner les informations et/ou les textes dont vous auriez besoin.

Résolution de congrès Anateep 2005 Gratuité du transport scolaire : pour plus d'égalité La gratuité est un instrument indispensable, aux mains des autorités organisatrices de transport, pour éviter qu'à des inégalités spatio-temporelles et sociales s'ajoute une inégalité financière. La gratuité des transports scolaires est une réalité dans presque 40 % des départements et dans plus de 30 % des communautés d'agglomération. Ces dernières années l'ont vu s'imposer dans de nouveaux territoires. Pour l'Anateep, les seuils de distance ouvrant droit au subventionnement sont appréciés par rapport à l'établissement public le plus proche. Ils ne doivent pas excéder 3 km, en milieu rural ou urbain, et doivent tendre à être réduits. Dans ce cadre, l'Anateep demande que les autorités organisatrices, tout en préservant la qualité du service, assurent la gratuité d'un aller-retour quotidien pour tout élève, de la maternelle au lycée, ou d'un aller-retour hebdomadaire pour les internes. Si la gratuité pour les familles n'est pas assurée, un effort de concertation entre les autorités organisatrices d'un même département permettra dans un souci d'équité une harmonisation des coûts restant à la charge des familles. Compte tenu de l'accroissement continu de la mobilité des jeunes, plus complexe et plus intermodale, le développement d'une billettique moderne permettra aux familles, sur la base d'un aller-retour quotidien gratuit entre le domicile et l'établissement, de compléter à tarif réduit les possibilités de déplacements du jeune. L'Anateep réaffirme son attachement à l'égalité d'accès, pour tous les jeunes, où qu'ils habitent, au service public de l'Education Nationale. Saint-Maur, le 22 mai 2005

Communiqué du 6 décembre 2004 Intercommunalité et transport : pour une coopération accrue entre organisateurs Le 3 décembre 2004, l’Anateep organisait un séminaire national de réflexions consacré à «Intercommunalité & transport scolaire : constat et perspectives». 90 responsables d’autorités organisatrices de transport, élus ou techniciens, d’experts, de transporteurs, d’usagers des transports, venant de 40 départements, ont pu échanger témoignages et retours d’expérience. Les tables rondes, consacrées aux conséquences organisationnelles de l’extension des périmètres de transport urbain (PTU), aux transferts financiers entre organisateurs urbains et départementaux, ont souligné l’importance de la coopération entre décideurs. À Jean-Claude Frécon, Sénateur et Président de l’Anateep, qui constatait que « l’efficacité du système des transports scolaires dépend maintenant tout autant de la concertation et du partenariat entre organisateurs de premier rang que du budget qui est affecté au secteur », Patrick Labia, adjoint au directeur des transports terrestres au ministère des transports, a rappelé que les syndicats mixtes sont une bonne réponse à cette nécessité. Il a estimé «qu’une bonne coopération, ça ne se décrète pas». Mais «si le volontariat ne suffit pas», a-t-il ajouté, «il serait souhaitable d’envisager des mesures plus incitatives, notamment lorsqu’elles concernent des échelles de mobilité de plus d’un million d’habitants».

Communiqué du 20 octobre 2004 Pour les feux de croisement en plein jour A titre expérimental, du 31 octobre 2004 au 27 mars 2005, tous les véhicules sont appelés à rouler en feux de croisement en plein jour. L'Anateep soutient cette mesure et demande aux conducteurs de cars scolaires d'allumer leurs feux de croisement pour participer à cette recommandation permettant une meilleure visibilité de tous les types de véhicules circulant.

Communiqué du 9 juillet 2004 Le 0 g/l : un gage de professionnalisme pour les conducteurs d’autocar L'Anateep se félicite de la décision prise de baisser le taux d'alcool autorisé pour les conducteurs de véhicules de transport en commun. C'est une mesure qu'elle demandait depuis de nombreuses années tant au niveau national qu'international. Les études réalisées montre que même à 0,5g/l les effets de l'alcool sont sensibles. Il semble normal dès lors que l'on conduit un véhicule pouvant transporter jusqu'à soixante-dix personnes que la non-consommation d'alcool soit de rigueur. Pour l'Anateep, il ne s'agit pas de stigmatiser une profession qui ne le mérite pas mais au contraire de la valoriser. Afficher le zéro gramme d'alcool/litre comme étant la règle ne peut que renforcer positivement l'image de la profession auprès du public.

Résolution Anateep 2004 Rajeunissement du parc et concertation L’Anateep a tenu son assemblée générale annuelle à Boulazac (Dordogne) les 15 et 16 mai 2004. Elle a célébré à cette occasion son 40ème anniversaire en présence de nombreuses personnalités, dont Bernard Cazeau, sénateur et président du Conseil général de la Dordogne.Président de l’Anateep, le sénateur Jean-Claude Frécon a insisté sur les enjeux considérables du transport scolaire en France tout en rappelant la pertinence des demandes traditionnelles de l’association : qualité, sécurité et gratuité. Les 124 délégués de l’Anateep, venant de métropole et d’outremer, ont solennellement demandé une accélération du rajeunissement du parc d’autocars, afin que les enfants soient attachés par des ceintures de sécurité. Ils appellent également les organisateurs de transport scolaire (conseils généraux et communautés d’agglomération) à mettre en place de vraies structures de concertation avec l’ensemble des partenaires car elles manquent cruellement.

Communiqué du 26 août 2003 Port de la ceinture dans les autocars : une vraie bonne mesure L’Anateep se réjouit de l’extension du port de la ceinture de sécurité dans les autocars, notamment scolaires. L’association la réclamait depuis quinze ans. C’est la seule mesure efficace pour limiter la gravité des accidents d’autocars quand il y a retournement ou tonneau du véhicule. Car l’éjection tue. L’application de cette mesure de sécurité routière se fera progressivement en matière de transports scolaires puisque bon nombre de véhicules, âgés de plus de cinq ans, ne sont malheureusement pas équipés. Ce délai "technique" va permettre aux autorités organisatrices et aux transporteurs d’adapter le parc d’autocars pour le plus grand bien des enfants transportés.

Résolution Anateep 2003 Un transport de qualité pour une insertion réussie des jeunes handicapés Le droit de tout enfant en situation de handicap, quel qu'en soit le type, à une scolarisation adaptée, en milieu ordinaire, voire en établissement spécialisé, est affirmé dans les textes législatifs de 1975. Fin 1982, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) a insisté sur le droit qu'a tout usager de se déplacer et d'en choisir les moyens. Les principes sont bien inscrits dans les textes mais, dans la réalité, leur mise en œuvre n'est pas satisfaisante. Hormis certains progrès significatifs en termes d'accessibilité dans les transports urbains, la question du transport et des déplacements est largement sous-estimée. C'est pourquoi, aux côtés d'autres résistances psychologiques et matérielles, le transport reste un obstacle majeur à l'intégration scolaire des jeunes en milieu ordinaire et à la qualité de vie des jeunes en milieu spécialisé. Avec l'Acte II de la décentralisation, le Conseil général va voir sa mission sociale élargie. Echelon de proximité, acteur central des transports scolaires, partenaire incontournable des institutions sociales et des établissements médico-sociaux, le Département a une vraie responsabilité dans la définition d'une politique des transports de tous les jeunes, rationnelle, cohérente, adaptée. A ce titre, l'Anateep demande que les transports d'enfants en situation de handicap ne soient plus traités dans une perspective strictement administrative et financière, mais intégrés réellement à la politique générale des transports de personnes sur le territoire. Dans le respect des règles de décentralisation et des prérogatives de chaque entité (Education nationale, Affaires sociales, établissements spécialisés, collectivités territoriales), une concertation active et une recherche permanente de coordination doivent permettre de surmonter les dysfonctionnements inhérents à la multiplicité des acteurs et de favoriser la porosité entre les systèmes ordinaires et spécialisés. Au moment où la loi d'orientation de 1975 est sur le point d'être rénovée, l'ANATEEP estime indispensable que soit pleinement intégrée la question du transport. Quant aux modalités de sa mise en œuvre, l'ANATEEP rappelle ses exigences : sécurité, qualité des prestations, formation des personnels, accompagnement des jeunes, concertation. Moulins - 17 mai 2003

Résolution de Congrès Anateep 2002 Intercommunalité & transport scolaire La dynamique éducative intercommunale, stimulée notamment par les regroupements pédagogiques et les secteurs de collèges, explique l'essor phénoménal des transports scolaires depuis le début des années 60. La coordination de la multitude de petites structures syndicales ad hoc (SIVU, SIVOS, SIVOM,…), constituée pour faire face à la progression constante des besoins de transport pendant plus de deux décennies, se trouve régulée depuis septembre 1984 par des autorités organisatrices de 1er rang (AO1), les Départements en zone non urbaine, les autorités urbaines à l'intérieur des périmètres de transport urbain (PTU). Entre 1995 et 2001, des évolutions législatives successives ont modifié considérablement le paysage institutionnel français en créant de nouveaux niveaux d'intercommunalité. L'Anateep souhaite que cette nouvelle complexité ne remette pas en cause les acquis d'une décentralisation réussie des transports scolaires : assiette élargie des subventions, amélioration progressive de la qualité des prestations, circuits moins longs et moins fatigants,… Cette évolution positive de la situation des transports scolaires en France s'est notamment appuyée sur un nombre significatif d'autorités organisatrices de second rang (AO2), en fonction de la réalité du terrain. Le recours aux nouvelles intercommunalités, parce qu'il risque de déstabiliser l'organisation patiemment bâtie des transports scolaires, ne doit pas se faire contre l'intérêt des enfants transportés. Aussi, l'Anateep demande-t-elle que la compétence " transports scolaires " ne soit prise par les nouvelles communautés de communes que si les transports de jeunes font partie explicitement d'un projet éducatif ou culturel clair, argumenté et pérenne. Les communautés d'agglomération doivent, quant à elles, prendre en compte au plus vite l'exigence d'une organisation spécifique du réseau de transport afin d'assurer correctement la desserte des établissements scolaires, en concertation avec les autres organisateurs. La logique intercommunale pourrait entrer en contradiction avec le système décentralisé de décision prévu par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) : l'Anateep rappelle que c'est surtout la coopération entre autorités organisatrices qui doit être promue, y compris par la constitution de syndicats mixtes prévus par la loi de solidarité et de renouvellement urbains. L'Anateep continue de promouvoir la qualité, la sécurité et la gratuité des transports scolaires. Fécamp, le 26 mai 2002

Résolution Anateep 2001 Ile-de-France : pour un transport scolaire de qualité Réunis en assemblée générale à Sénart (Seine-et-Marne), les 12 et 13 mai 2001, les membres de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) : - demandent une amélioration de la qualité et de la sécurité des services spécialisés de transport scolaire, notamment grâce à l'adoption des mêmes exigences conventionnelles que celles en vigueur sur les lignes régulières (âge limite des véhicules,…) ; - demandent la création, en Ile-de-France, de comités départementaux des partenaires du transport scolaire en Ile-de-France, placés sous la présidence du Préfet, qui rassembleraient notamment les services compétents de l'Etat, les représentants du Conseil général, des organisateurs secondaires, de l'Education nationale, des professionnels du transport, des parents et des associations spécialisées dans le transport scolaire ; - demandent enfin qu'à court terme, l'organisation, la gestion et le financement des transports scolaires franciliens effectués sur circuits spécialisés soient confiés aux Conseils généraux d'Ile-de-France. 12 mai 2001 - Sénart

Résolution de congrès 1999 Pour une dynamique interdépartementale et régionale des transports de jeunes La mobilité des jeunes a considérablement changé en une décennie, marquée à la fois par un taux de scolarisation plus élevé, se traduisant par une diversité des parcours individuels (scolaires traditionnels, étudiants, stagiaires, apprentis,...), mais également par un taux d'activité en régression (jeunes en marge du marché du travail). Leurs besoins en transport sont considérables et diversifiés. Les jeunes, dans leurs pratiques de déplacements, mettent en œuvre des stratégies multimodales (car/bus, car/train, train/bus, transport individuel/transport collectif ...), aussi bien en zone urbaine, périurbaine que rurale. Les différentes autorités organisatrices (Conseils régionaux, Conseils généraux, Autorités urbaines) doivent donc nécessairement bâtir un schéma de transport pertinent, cohérent, bien en phase avec les bassins de vie et les zones de recrutement pédagogique. Cet objectif suppose une implication plus forte des pouvoirs publics et des collectivités territoriales dans quatre domaines prioritaires : Mise en œuvre d'une véritable intermodalité grâce à laquelle l'usage des différents transports collectifs sera facilité. Cela nécessite à la fois une tarification adaptée pour les jeunes et une amélioration de la qualité du déplacement pour inciter à la fréquentation préférentielle des transports collectifs. Accroissement de la sécurité et la sûreté des jeunes pendant leurs déplacements, par des mesures concrètes : étude minutieuse de toutes les aires d'embarquement, des gares routières ou SNCF, modernisation des matériels de transport et autres équipements, inscription d'un volet "sécurité" dans les contrats de plan Etat / Régions pour lutter contre la délinquance juvénile et les violences dans les transports publics. Promotion auprès des jeunes (lycéens et étudiants) lors de temps d'information, du transport collectif, plus sûr et plus respectueux de l'environnement. Développement d'une large concertation associant autorités organisatrices de transport, opérateurs et transporteurs, Education Nationale, usagers et associations spécialisées. Les améliorations organisationnelles et techniques ne peuvent se suffire à elles-mêmes. L'ANATEEP demande, notamment aux Conseils Régionaux en charge du dossier, que soit mis en œuvre dans les plus brefs délais un programme de formation professionnelle à destination des personnels de conduite et d'accompagnement, des emplois-jeunes pour un transport plus convivial, à visage humain. St Laurent-Blangy, le 30 Mai 1999

Résolution de congrès 1997 Concertation maximum, transport scolaire optimum Les transports scolaires nécessitent une concertation permanente entre tous les partenaires impliqués. Des textes de l'Education Nationale et du Conseil National des Transports le demandent explicitement. Cette concertation s'impose car les transports scolaires relèvent à la fois d'impératifs pédagogiques (recours aux regroupements pédagogiques, aménagements du temps scolaire,...) et de contraintes liées à l'organisation du réseau départemental (ruptures de charge, harmonisation des horaires entre établissements et transports,...). Cet objectif prioritaire doit être atteint en s'appuyant sur les structures existantes (Commission ad hoc du Conseil Général, Conseil Départemental de l'Education Nationale,...), mais également sur une concertation de terrain, pluraliste, c'est-à-dire élargie à tous les acteurs d'un même secteur ou bassin de recrutement. L'Anateep demande en outre que le correspondant "transport scolaire" de chaque Inspection académique soit effectivement en liaison permanente avec les services des autorités organisatrices. Cette concertation pluraliste doit permettre à tous les partenaires, dans le respect des contraintes inhérentes aux missions et aux conceptions de chacun, de participer à l'amélioration de la sécurité et de la qualité des transports scolaires. Elle aura notamment pour objet, en amont, la connaissance fine et précise des besoins des enfants à transporter, mais aussi des dysfonctionnements de terrain (sécurité des aires d'arrêt d'autocars notamment). En aval des décisions prises par les autorités organisatrices, cette concertation pourra permettre d'améliorer et d'ajuster les actions engagées, afin que la décision prise soit collectivement acceptée. Cette concertation, où les responsabilités et les prérogatives de chacun sont clairement précisées, doit se construire sur la base d'une confiance mutuelle, dans le respect des textes de décentralisation. Cette concertation aidera les autorités organisatrices à définir et orienter leur politique des transports scolaires, dans l'intérêt des enfants. Auxerre - mai 1997

Résolution de congrès 1993 Gratuité et financement 1- L'Egalité d'accès au service public de l'Education ne peut être effective qu'en généralisant pour les familles la gratuité des transports quotidiens et hebdomadaires, ainsi que l'accompagnement, durant la totalité de la scolarité, de la maternelle au lycée. 2- Les Collectivités territoriales devront respecter le principe d'Egalité entre les Citoyens, chaque élève d'un même département bénéficiant d'une situation identique. 3- Les seuils de distance (domicile-établissement) déterminant la prise en charge par la collectivité, seront appréciés par rapport à l'établissement public le plus proche, progressivement réduits, et n'excéderont pas 3 km en milieu rural et urbain. Des dangers particuliers mettant en cause la sécurité des élèves devront être pris en compte (trajet à pied le long d'une route nationale, par exemple). 4- Pour les étudiants, une aide, sous la forme d'allocation spécifique ou de titre de transport à taux réduit, sera allouée pour se rendre de leur domicile au lieu d'enseignement le plus proche, offrant des places dans la section choisie. 5- Le plein emploi du matériel et des personnels permettra un abaissement des prix de revient; une juste rémunération des services sera assurée. Chartres, Mai 1993

Résolution générale de l'Anateep QUALITÉ : Les transports scolaires font partie intégrante de la journée éducative de l'enfant. Ils ne devront pas le pénaliser dans sa scolarité ; le "coût pédagogique" sera réduit au minimum. 1 - La durée des transports, déplacement plus attente, doit être la plus limitée possible et au maximum d'une heure trente par jour. L'organisation des transports, la carte scolaire, l'harmonisation des horaires des établissements, seront conçues, en concertation avec les partenaires du Transport et de l'Education, pour réduire les durées de déplacement. Le rythme de vie de l'enfant au cours de la journée, la semaine, l'année scolaire, sera pris en compte dans sa globalité, transport scolaire inclus. 2 - Une meilleure qualité de vie durant le transport sera recherchée. Chaque enfant aura une place assise, dans un véhicule répondant aux besoins spécifiques des Jeunes avec des équipements permettant des activités éducatives et de loisirs. Un rajeunissement général du parc d'autocars utilisés pour les transports scolaires est indispensable, avec un âge limité à 15 ans. Un sentiment de sécurité et de bonnes relations humaines adultes/jeunes, devront régner durant l'ensemble du déplacement. Une formation spécifique des conducteurs et des accompagnateurs-animateurs est indispensable. 3 - Une concertation pluraliste sur les transports scolaires sera promue afin de tendre vers une cohérence des interventions des différents acteurs, en faveur de l'Enfant lors de son déplacement. Les organisateurs, les entreprises et les conducteurs, les accompagnateurs-animateurs, les chefs d'établissement et les enseignants, les parents, les délégués-élèves, les services de sécurité et de police, s'impliqueront dans cette démarche collective et partenariale. Une information, une formation des acteurs du transport scolaire sont à développer. L'amélioration de la Qualité doit être l'objectif permanent des Collectivités et financée par elles avec le soutien de l'Etat. SÉCURITÉ : 1 - Les élèves seront transportés assis, chaque enfant disposant d'une place. Les strapontins doivent être supprimés ainsi que la règle dite "du 3 pour 2". 2 - Pour les véhicules, la sécurité sera renforcée : Installation de pictogrammes à éclairement et de contours de sécurité rétroréfléchissant, interdiction des pneus retaillés ou rechapés à l'avant. 3 - Des aménagements de sécurité seront réalisés aux arrêts avec barrières garde-corps, abris ; les aires à proximité des établissements seront rationalisées, structurées. 4 - La surveillance des élèves sera assurée durant le transport par des accompagnateurs-animateurs formés, dont la présence devra être généralisée, en priorité pour les plus jeunes enfants. La sécurité des élèves sera assurée aux arrêts et lors des traversées de voies. 5 - Une éducation à la sécurité et à la citoyenneté des jeunes sera intensifiée pour apprendre à "Sortir Vite", à "Traverser mieux autour du car" à mieux se comporter. 6 - Des contrôles fréquents du respect des conventions seront assurés par les organisateurs et les entreprises. Les autorités compétentes (services de Police et de Gendarmerie, Service de la DRIRE,...), y compris à la demande des représentants des usagers, s'assureront du respect de la législation. GRATUITÉ ET FINANCEMENT : 1 - L'Egalité d'accès au service public de l'Education ne peut être effective qu'en généralisant pour les familles la gratuité des transports quotidiens et hebdomadaires, ainsi que l'accompagnement, durant la scolarité, de la maternelle au lycée. 2 - Les Collectivités territoriales devront respecter le principe d'Egalité entre les Citoyens, chaque élève d'un même département bénéficiant d'une situation identique. 3 - Les seuils de distance (domicile-établissement) détermi-nant la prise en charge par la collectivité, seront appréciés par rapport à l'établissement public le plus proche, progressivement réduits, et n'excéderont pas 3 km en milieu rural et urbain. Des dangers particuliers mettant en cause la sécurité des élèves devront être pris en compte (trajet à pied le long d'une route nationale, par exemple). 4 - Pour les étudiants, une aide, sous la forme d'une allocation spécifique ou d'un titre de transport à taux réduit, sera allouée pour se rendre de leur domicile au lieu d'enseignement le plus proche, offrant des places dans la section choisie. 5 - Le plein emploi du matériel et des personnels permettra un abaissement des prix de revient ; une juste rémunéra-tion des services sera assurée. ANATEEP - actualisation mai 2002

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